Des députés demandent l’abolissement des privilèges
Ce n’est qu’un début, continuons le débat ! Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d’une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s’engagent dans « le Nouvel Observateur ». « Osons rénover l’Assemblée ! » lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n’ont que trop duré.
Le temps presse. Jamais la défiance à l’égard de la représentation nationale n’a été aussi profonde : selon un sondage réalisé en pleine affaire Cahuzac, 77% des Français considéreraient que leurs élus sont « malhonnêtes ». Le jugement, suggéré par le questionnaire de l’institut OpinionWay, est évidemment outrancier. Mais, pour le modifier en profondeur, il conviendrait sans doute de corriger une bonne fois pour toutes les mille et un avantages dont jouissent nos élus.
Lutte contre les conflits d’intérêts, transparence du patrimoine, abolition du régime spécial des retraites, fin de l’exonération fiscale de l’indemnité de frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire… Nos dix élus, de droite comme de gauche, suggèrent des solutions concrètes. Ils vont beaucoup plus loin que la « moralisation » proposée par le gouvernement […]
« Notre patrimoine est soumis à un contrôle, les citoyens pourront désormais le consulter, mais rien ne pourra être publié. Or l’opacité crée les fantasmes quand la transparence permet de lutter contre le populisme. Je propose de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. Autant on peut évoquer l’atteinte à la vie privée si on publie tout le patrimoine au moment de l’élection, autant on doit rendre des comptes si on s’enrichit durant l’exécution du mandat.
Un parlementaire est soumis au contrôle du juge, d’une haute autorité, mais également de l’opinion publique. L’enrichissement peut simplement provenir d’un héritage ou d’autres activités. Ce n’est pas seulement un problème de légalité, mais aussi d’éthique. Est-ce acceptable, par exemple, qu’un député reçoive des jetons de présence à un conseil d’administration d’une entreprise cotée en Bourse ? »
« Chaque mois, un député reçoit une indemnité parlementaire soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi que l’IRFM qui, elle, n’est pas fiscalisée car pas considérée comme un revenu. Or personne n’est capable d’expliquer précisément à quoi elle sert. Le « Guide du député » précise uniquement : « L’IRFM recouvre l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire. » Il n’y a aucune règle et on s’interroge souvent lorsqu’on achète un livre ou on déjeune avec des journalistes.
Il y a une sorte de non-dit savamment entretenu qui crée légitimement la suspicion dans l’opinion. Je propose de mettre fin à cette hypocrisie en versant l’IRFM dans l’indemnité parlementaire. Le député se retrouverait face à sa seule responsabilité politique individuelle. Quant à la collectivité, elle y gagnerait car les deux sommes seraient ainsi fiscalisées, voire, pourquoi pas, abaissées à la moyenne de la rémunération des parlementaires européens. »
« Les groupes d’amitié sont le lieu d’une diplomatie parlementaire en lien avec un pays. Il en existe plus de 150 à l’Assemblée. Ils sont utiles parce qu’ils permettent notamment de faire passer des messages qui peuvent être compliqués à exprimer pour l’exécutif. En revanche, ils souffrent d’un manque de transparence. La répartition des parlementaires au sein de ces groupes est d’abord le résultat d’une négociation entre les partis politiques qui se répartissent ainsi les pays.
Il faut mettre fin à cette opacité comme à l’opacité de la stratégie de chacun des groupes. La solution serait de rendre obligatoire la déclaration de toute initiative d’un membre d’un groupe d’amitié. Enfin, il convient de faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes : pourquoi certains bénéficient de la possibilité de faire des voyages et d’autres non ? »
« Je regrette d’abord que la loi sur le non-cumul des mandats, qui interdira de détenir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, ne rentre pas en application avant 2017. Mais je pense surtout qu’il faut aller plus loin en adoptant le mandat parlementaire unique. On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir. Ce serait un outil majeur de renouvellement de la classe politique.
Il s’agit également d’un enjeu démocratique : quand on cumule des mandats, on doit déléguer à d’autres élus ou à des fonctionnaires qui n’ont pas été désignés par les électeurs. Enfin, il convient de souligner le risque patent de conflit d’intérêts : alors qu’un parlementaire est censé représenter l’intérêt général, un élu local se doit de défendre les intérêts de sa collectivité. On ne me fera jamais croire que deux personnes pour gérer deux mandats, ce n’est pas mieux qu’une seule. »
« La réserve parlementaire est une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent. Certains parlementaires pouvaient recevoir jusqu’à plusieurs millions d’euros. Avec le changement de majorité au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, elle vient d’évoluer. A l’Assemblée, il s’agit désormais d’une somme fixe de 110.000 euros par député. Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée.
Le ministère de l’Intérieur effectue un contrôle préalable de légalité, mais les députés peuvent toujours la verser à des associations proches d’eux ou à des communes de leur bord politique. Il faut donc instaurer une publication obligatoire de son utilisation, qui doit être vérifiée par une instance ad hoc. Je ne connais pas d’autres sommes publiques allouées aux élus dont la justification de l’utilisation n’est pas exigée. »