La casse continue
Après avoir annoncé sa volonté de détruire les Départements, la décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010 est une faute économique grave, c’est encore un cadeau aux entreprises, un coup dur pour les contribuables.
Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros - et non 8 comme l’a annoncé le Président de la République.
Il s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales.
A Lormont, la taxe professionnelle c’est : la Dotation de solidarité communautaire : 1 500 000
€, l’attribution de compensation communautaire : 725 000 €, la DCTP de l’Etat : 750 000 €, le Fonds de péréquation du Département : 250 000 €, soit un total de 3 225 000 €. Si nous devions compenser intégralement ces recettes par du produit fiscal direct supplémentaire ce serait une augmentation par les taux de plus de 35% !
Nicolas Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague « taxe carbone ». On s’étonne de cette improvisation.
Cela ne fait aucun doute : Nicolas Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : l’Etat décide sans autre préalable de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises que lui seul décrète !
Grâce à Nicolas Sarkozy ce sont les ménages, qui seront immanquablement mis à contribution, dans une période où l’urgence économique et sociale est à la défense de leur pouvoir d’achat.
Quant aux entreprises, destinataires de ce nouveau cadeau, aucune contrepartie ne leur est a priori demandée. Une exonération d’autant plus injuste alors que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires, quand les collectivités sont créatrices de 73% de l’investissement public. Pire, aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations.
Les élus socialistes et républicains sont favorables à une réforme globale de la fiscalité locale, qu’ils considèrent effectivement comme injuste socialement et inefficace économiquement. Mais nous n’accepterons pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français.