Non au holdup de l’Etat

Face à l’inacceptable diminution des participations de l’Etat au financement des collectivités locales et considérant que celui-ci agit au mépris de l’article 72 de la Constitution de la République qui stipule que «les
collectivités s’administrent librement par des Conseils élus», la majorité municipale
(31 élus sur 35) a proposé l’adoption par le Conseil municipal d’une motion adressée
au Préfet pour relayer la demande de révision de la politique de compensation.
Pour être clair, l’Etat crée des exonérations d’impôts locaux (en particulier sur le
foncier bâti) et ne donne aucune compensation aux communes qui auraient dû le percevoir !
Le Gouvernement peut alors trop facilement accuser les élus locaux d’être responsables
de l’augmentation de la dette.
Cette situation imposée et orchestrée par le Gouvernement se produit dans un contexte
de crise majeure du capitalisme financier qui se fait sentir sur les budgets 2009. Les
Collectivités sont alors souvent obligées de rétrécir le champ de leurs politiques volontaristes
et de supprimer, sous peine de mettre en péril leurs finances, des actions
importantes, notamment des équipements en faveur des habitants.
L’Etat fait des économies en saignant les Collectivités et essaye de combler un déficit
croissant en grande partie dû à une politique de soutien à la spéculation, au
détriment du soutien à l’investissement.
C’est pour ces raisons, en fonction des éléments fournis par les services de l’Etat,
que nous avons adopté une motion relative à la libre administration des collectivités :
– sauf l’UMP bien sûr qui a voté contre, et la représentante du NPA qui s’est abstenue,
pourquoi ?
Pour 2009 il nous manquera plus de 420 000 € en raison de la seule volonté
de l’Etat de faire des économies sur le dos des communes.
Pour nous : un total de pertes qui nécessiterait une augmentation de 4,7 % des taux
des impôts locaux pour être compensée.
Pour faire face à cette régression politique, sociale, économique et démocratique, le
Conseil municipal de Lormont affirme que si le Gouvernement a su trouver 360 milliards
pour renflouer les banques, la mise en oeuvre d’un plan de relance avec les
Collectivités est devenu impératif avec la mise en place de prêts bonifiés, d’emprunts
à des taux d’intérêts nuls ou très faibles, la revalorisation des dotations en lien
direct avec l’inflation réelle, le lancement d’une réforme globale de la fiscalité locale
directe avec des impôts justes, progressifs et efficaces, une modernisation de la taxe
professionnelle qui intégrerait dans son assiette les investissements non productifs
et les produits financiers, la suppression du paquet fiscal, etc.
Ces choix seraient des mesures concrètes efficaces à l’opposé de la politique actuelle
de recul social et économique. Elles répondent en priorité aux besoins des habitants,
des salariés et des acteurs économiques et procèdent d’un véritable souci d’efficacité
pour l’économie et donc pour l’emploi.
Seule cette conception est susceptible de redonner une dynamique indispensable
dans la lutte contre la crise avec l’appui des citoyens.